Mon parcours pour obtenir l'agrément

ÉTAPE 1 : LA RÉUNION D’INFORMATION

L’objectif de cette réunion est d'accompagner les usagers dans leur démarche, de répondre à leurs interrogations concernant le rôle et les responsabilités de l’assistant maternel, les modalités d’exercice de la profession et le parcours de demande d'agrément.
Le Département organise des réunions à Niort et à Parthenay.

Participer à une réunion d’information

ÉTAPE 2 : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel, votre dossier doit comporter les pièces originales suivantes : 

• Le formulaire réglementaire rempli dans son intégralité, daté et signé 
• Les attestations d'honorabilités
• Un certificat médical datant de moins de trois mois, vous autorisant à accueillir des enfants
• Une copie d'une pièce d'identité ou copie d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
• Une copie de justificatif de domicile datant de moins de trois mois. 

Si votre demande concerne un exercice en Maison d'assistants maternels (MAM), votre dossier doit également inclure une attestation d'assurance "Incendie, accident et risques divers" pour les MAM en activité ou, dans le cas d'un projet MAM, une attestation d'engagement d'assurance "Incendie, accident et risques divers". 

Une fois votre dossier complet, vous pourrez l'envoyer par lettre recommandé avec avis de récéption ou le déposer au : 

Département des Deux-Sèvres

Direction de l'Enfance et de la Famille

Service Protection maternelle et infantile

CS 58880 - 79028 Niort Cedex. 

Dès récéption, un récépissé vous sera adréssé par courriel. En cas de dossier incomplet, le service de PMI vous demandera de le compléter sous 15 jours.

A partir de la date figurant sur le récépissé, le Président du conseil départemental dispose, pour répondre à votre demande, d’un délai de 3 mois.

Pendant cette période, une évaluation sera effectuée par les services compétents du Département.

ÉTAPE 3 : ÉVALUATION DE LA DEMANDE : ENTRETIENS ET VISITE DU LOGEMENT

La procédure comporte au moins un entretien et une visite au domicile ou dans la maison d’assistants maternels, en fonction du mode d’exercice. Elle a pour objet d’évaluer :

• Les capacités et les compétences pour l’exercice de la profession :
  • La santé de l’enfant accueilli,
  • La maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue,
  • Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives,
  • La disponibilité, la capacité à s’organiser et à s’adapter à des situations variées,
  • La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l’assistant maternel.

• Les conditions matérielles d’accueil et de sécurité :
  • Les dimensions, l’état du lieu d’accueil, son aménagement, l’organisation de l’espace et sa sécurité,
  • La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence,
  • L’environnement du lieu d’accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité,
  • La présence d’animaux dans le lieu d’accueil,
  • Les transports et les déplacements.

Pour l’exercice en Maison d’assistants maternels, sont pris en compte la capacité à travailler en équipe, évaluée notamment à partir d’un projet d’accueil commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un cadre de délégation d’accueil.

Pour l’exercice à domicile, la conciliation avec votre environnement familial sera pris en compte.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des critères d'évaluation détaillés sur le Code de l'action sociale et des familles - Légifrance. 

ÉTAPE 4 : PRISE DE DÉCISION

A l’issue du délai de trois mois, le Président du conseil départemental vous notifiera l'avis formulé à votre demande d'agrément. 
En cas de refus d’agrément, la notification en précisera les motifs ainsi que les possibilités et délais de recours dont vous disposez.