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Mon parcours pour obtenir l'agrément

Les différentes étapes de la procédure d’agrément permettent au Département d’évaluer la situation et le projet des candidats afin de prendre la décision la plus juste concernant l’accord d’agrément.
Elles permettent aussi aux candidatx de mûrir leur réflexion, de s’approprier le métier et de cheminer dans leu projet professionnel, de manière à ce que celui‐ci soit en adéquation avec les conditions nécessaires pour l’accueil des enfants.

ÉTAPE 1 : LA RÉUNION D’INFORMATION

L’objectif de cette réunion est de répondre aux interrogations des candidats concernant le rôle et les responsabilités de l’assistant maternel, les modalités d’exercice de la profession, les besoins de l’enfant et les relations avec les parents.
Le Département organise des réunions à Niort et à Parthenay.

 

Participer à une réunion d’information


 

ÉTAPE 2 : DÉPÔT DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Un formulaire de demande d’agrément d’assistant maternel (CERFA) est remis à l’issue de la réunion d’information.

Ce formulaire doit alors être rempli par le candidat et retourné au Président du Conseil Départemental, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • certificat médical
  • copie d’une pièce d’identité
  • copie d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
  • copie d’un justificatif de domicile

Si votre demande concerne un exercice en MAM, votre dossier doit également inclure :

  • une attestation d’assurance “Incendie, Accidents et Risques Divers “,
  • une copie de l’autorisation d’ouverture au public du maire de la commune d’implantation de la MAM. Cette pièce est fournie dans un délai de deux mois à compter de la demande d’agrément. Si la MAM est un établissement de 5ème catégorie, en l’absence de décision du maire, la copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie daté d’au moins 5 mois.

Dossier à retourner à : Département des Deux-Sèvres - Service Protection Maternelle et Infantile - Bureau Accueil du Jeune Enfant - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex

Si votre dossier est complet, un récépissé vous sera adressé ou remis. A partir de la date figurant sur le récépissé, le président du Conseil Départemental dispose, pour répondre à votre demande, d’un délai de 3 mois. En cas de dossier incomplet, le service de PMI vous demandera de le compléter sous 15 jours.

Pendant cette période, une évaluation doit être effectuée par les services compétents du  Département afin d’apprécier les conditions d’accueil que vous offrez, et de déterminer, en tenant compte de votre demande, le nombre d’enfants que vous pourrez accueillir et le cas échéant, l’âge des enfants et les périodes possibles d’accueil.


 

ÉTAPE 3 : ÉVALUATION DE LA DEMANDE : ENTRETIENS ET VISITE DU LOGEMENT

Un ou plusieurs entretiens avec vous, ainsi qu’une ou plusieurs visite(s) à votre lieu d’exercice professionnel (domicile ou MAM), auront pour objet d’évaluer :

  • votre aptitude à la communication et au dialogue, et votre maîtrise du français oral ;
  • vos capacités d’écoute, d’observation et de prise en compte, de manière individualisée et adaptée à chacun, des besoins des enfants, en tenant compte des attentes de leurs parents ;
  • vos capacités et qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives,
  • votre disponibilité, et votre capacité d’organisation et d’adaptation à des situations variées,
  • votre connaissance du rôle et des responsabilités de l’assistant(e) maternel(le),
  • si le lieu d’accueil, son environnement et son accessibilité présentent des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de l’être, de garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.
  • si vous êtes en mesure d’identifier les dangers potentiels de celui-ci pour les jeunes enfants et de prévoir les aménagements nécessaires pour prévenir les risques d’accidents.

En cas d’exercice à domicile, il sera également tenu compte de votre environnement familial et de son adhésion à votre projet professionnel.


 

ÉTAPE 4 : PRISE DE DÉCISION

Si à l’issue du délai de trois mois, vous n’avez pas obtenu de réponse, vous bénéficierez d’un agrément tacite qui fera l’objet d’une attestation établie par le Président du Conseil Départemental.
En cas de refus d’agrément, la notification en précisera les motifs ainsi que les possibilités et délais de recours dont vous disposez.