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Tout savoir sur l'agrément des asssistants maternels

L’agrément de l’assistant maternel précise le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément, ainsi que les périodes durant lesquelles ils peuvent être accueillis.
Le nombre des mineurs accueillis simultanément, à titre non permanent, ne peut pas être supérieur à 4, dans la limite de 6contrats au total.

Le document délivré par le Président du Département constitue la preuve de l’agrément, et permet à son bénéficiaire, et à lui seul, d’exercer exclusivement la profession faisant l’objet de l’agrément.

Bon à savoir :

La présence d’un enfant de moins de 3 ans de l’assistant maternel, rend indisponible une place d’accueil autorisé par l’agrément.


 

La durée

L’agrément d’assistant maternel est accordé pour une durée de cinq ans (dix ans si réussite à l’examen de fin de formation initiale obligatoire).
Si l’assistant maternel interrompt cette activité, ou n’accueille temporairement pas d’enfants, l’agrément demeure valide jusqu’à la date d’échéance fixée par la décision du Président du Département. Durant une période d’inactivité ou d’indisponibilité, les conditions requises pour l’agrément doivent être maintenues.


 

Les critères d’évaluation

Les entretiens avec un candidat ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d’exercice doivent permettre d’apprécier, si les conditions légales d’agrément sont remplies.
Les critères d’agrément communs à l’exercice à domicile et en Maison d’assistants maternels sont les suivants :

  • Les capacités et les compétences pour l’exercice de la profession :
    • La santé de l’enfant accueilli,
    • La maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue,
    • Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives,
    • La disponibilité, la capacité à s’organiser et à s’adapter à des situations variées,
    • La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l’assistant maternel.
  • Les conditions matérielles d’accueil et de sécurité :
    • Les dimensions, l’état du lieu d’accueil, son aménagement, l’organisation de l’espace et sa sécurité,
    • La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence,
    • L’environnement du lieu d’accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité,
    • La présence d’animaux dans le lieu d’accueil,
    • Les transports et les déplacements.

La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d’assistants maternels, en fonction du mode d’exercice. Les visites au domicile du candidat concilient le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu’il va accueillir.

Bon à savoir : pour l’exercice en Maison d’assistants maternels, sont pris en compte la capacité à travailler en équipe, évaluée notamment à partir d’un projet d’accueil commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un cadre de délégation d’accueil.


 

Le renouvellement

Au moins cinq mois avant la date d’échéance de l’agrément, le Président du Département indique à l’assistant maternel qu’il doit présenter une demande de renouvellement d’agrément trois mois au moins avant la date d’échéance s’il entend continuer à bénéficier de cet agrément.
La première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel est accompagnée d’un document attestant que la personne intéressée a suivi la formation obligatoire et s’est présentée à l’épreuve prévue à l’issue de la formation de 120 heures, précisant s’il a réussi cette épreuve (unités 1 et 3 du CAP AEPE).


 

Les dérogations

Le Président du Département peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de quatre enfants simultanément pour répondre à des besoins spécifiques. La décision de dérogation est valable pour une durée définie et un enfant nommé par le Président du Département.

À titre exceptionnel, à la demande de l’assistant maternel et avec l’accord préalable écrit du Président du Département, le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant maternel indisponible pour une courte durée. Dans ce cas, l’assistant maternel en informe les parents des enfants qui lui sont confiés habituellement.

À titre exceptionnel, le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé pour assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. L’assistant maternel en informe sans délai le Président du Département.


 

La suspension et le retrait

Si les conditions de l’agrément cessent d’être remplies, le Président du Département peut, après avis de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD), modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait. En cas d’urgence, le Président du Département peut suspendre l’agrément. Tant que l’agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.

La décision de suspension d’agrément fixe la durée pour laquelle elle est prise, qui ne peut en aucun cas excéder une période de quatre mois.